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Quels sont les montants des parts sociales ?

Construisons ensemble l'innovation, l'habitat participatif, l’écoconstruction, les énergies renouvelables sur notre territoire.

Participer à la SCIC COOPHAB, c'est vous connecter à d'autres personnes et acteurs qui partagent avec vous cette nouvelle vision du faire et de vivre ensemble.

Comment devenir sociétaire? Il suffit de renseigner le formulaire de souscription de parts sociales. La direction générale valide les demandes accompagnées par le règlement des parts sociales en attendant l’enregistrement définitif par l’assemblée générale.

Dès la validation par l’Assemblée Générale, le souscripteur aura accès à toutes les informations publiées par la SCIC. Il peut participer aux groupes de travail et proposer des actions à mener.

Le montant d’une part sociale est fixé à 50 €. Il est précisé qu’il ne s’agit pas d’une cotisation ou d’un don. Vous pouvez demander un jour le remboursement des parts souscrites. Le nombre minimal de parts à souscrire dépend de votre catégorie de sociétaire.

PARTICULIER ET PERSONNES MORALES QUI LES REPRÉSENTENT

• Particulier : 1 part
• Association d’habitant :
• Personne morale représentant 2 à 5 foyers : 2 parts
• Personne morale représentant 6 à 15 foyers : 5 parts
• Personne morale représentant plus de 15 foyers : 10 parts

PROFESSIONNELS

• Indépendant sans salariés : 2 parts
• Jusqu’à 2 salariés : 3 parts
• De 3 à 10 salariés : 8 parts
• De 11 à 50 salariés : 15 parts
• Plus de 50 salariés : 50 parts

COLLECTIVITÉS

Toutes les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics territoriaux peuvent soutenir les SCIC par la prise d’une participation au capital. Cette participation ne peut dépasser 50% du capital total de la SCIC. Nous avons décidé d’une grille des parts sociales à souscrire selon le nombre des habitants de chaque collectivité :

• Jusqu’à 500 : 10 parts
• De 501 à 5 000 : 30 parts
• De 5 001 à 25 000 habitants : 60 parts
• De 25 001 à 100 000 habitants : 120 parts
• Plus de 100 000 habitants : 300 parts

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